Glyphosate: illégalités procédurales

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Un avis juridique décrit les illégalités procédurales autour de l’approbation de la substance active glyphosate

Un nouveau avis juridique de Corinne Lepage, avocate au barreau de Paris, sur commande du député européen luxembourgeois Claude Turmes, décrit les illégalités procédurales commises par la Commission Européenne et ses agences depuis plus de 25 ans autour de l’approbation de la substance active glyphosate.

De plus, l’avis montre clairement qu’il n’y a pas de droit acquis de Monsanto à obtenir le renouvellement de l’autorisation pour sa substance contestée, réfutant ainsi l’argument de la Commission que le non-renouvellement pourrait engendrer des indemnités potentielles à la hauteur de 1 milliard € par année en cas d’action en justice de la part de Monsanto.

Nous contestons l’approche du Président de la Commission européenne sur ce dossier. Même s’il a hérité le dossier glyphosate de son illustre prédécesseur Barroso, depuis qu’il a été nommé Président de la Commission Européenne, Monsieur Juncker fait un faux procès au Etats-Membres.

Déclaration du député européen Claude Turmes

« En premier lieu, c’est la Commission européenne qui a créé un imbroglio juridique et politique scandaleux autour du glyphosate. Donc c’est à elle de proposer un plan de sortie ferme pour regagner la confiance des citoyens européens ! »

« L’avis juridique de Corinne Lepage confirme que Jean-Claude Juncker pourrait retourner la logique : présenter un plan de sortie du glyphosate et laisser Monsanto et les quelques gouvernements pro-glyphosate se débattre pour la survie de cet herbicide dangereux. »

Avis juridique

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