Les minerais de conflits

Catégories : 
Actualité
Thèmes : 
Affaires étrangères, Développement durable, Economie et Finances, Protection du consommateur
Auteurs : 
Adam Claude, Anzia Gérard, Lorsché Josée

Publié le

Réponse à la question parlementaire de nos députés Claude Adam, Gérard Anzia et Josée Lorsché à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes, à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et à Monsieur le Ministre de l’Economie.

Le bureau d’Information du Parlement européen au Luxembourg en collaboration avec l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg a récemment mis en avant la thématique des minerais de conflits lors d’une conférence intitulée « La vérité derrière nos smartphones ! En finir avec le commerce des minerais de sang au détriment des droits de l’homme ».

De nombreux produits de notre quotidien sont fabriqués à partir d’étain, de tantale, de tungstène ou d’or. Derrière ces minerais se cache une réalité peu connue : leur extraction et leur commerce sont liés à des conflits et à des atteintes aux droits humains.

Afin de briser le cercle vicieux entre le commerce des minerais et le financement des conflits, l’Union européenne est parvenue à un accord autour de deux grands principes, en mars 2017. L’UE demande des contrôles obligatoires de « diligence raisonnable » pour les importateurs d’étain, de tungstène, de tantale et d’or et de leurs minerais provenant de zones de conflit ou à risques. Les grandes entreprises européennes de plus de 500 employés qui achètent ces minerais seront également encouragés à communiquer leurs pratiques d’approvisionnement. L’obligation du devoir de diligence pour les importateurs ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2021.

Ce règlement est uniquement un premier pas dans l’assainissement de la chaîne d’approvisionnement des minerais des conflits, cependant ce compromis n’assure pas la cohérence des politiques de l’UE en faveur de la paix, du développement et de la défense des droits humains du fait que les entreprises « downstream » (c.à.d. les fabricants de produits semi-finis ou finis) seront non concernées par le règlement européen.

Dans ce contexte nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Est-ce que le Gouvernement compte encourager les entreprises « downstream » non concernées par le règlement européen d’appliquer le Guide OCDE sur le devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement ? Dans l’affirmative, comment est-ce que cela sera effectué ?
  2. Est-ce que des sanctions seront prévues par le législateur en cas de non-respect de l’obligation d’une diligence raisonnable ?
  3. Est-ce qu’il est prévu de sensibiliser les consommateurs et les entreprises sur la problématique ?
  4. Quelles conséquences le Gouvernement envisage-t-il pour ses achats publics en la matière ?
  5. Est-ce que les entreprises importatrices au Luxembourg seront soutenues pour se conformer dès que possible aux exigences de l’obligation d’une diligence raisonnable afin qu’une mise en vigueur du règlement européen pourrait se faire même avant 2021 ?
Question Parlementaire Réponse à la question parlementaire

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