Dossier «Affaire Bommeleeër»

Monsieur le Premier Ministre Jean-Claude Juncker vient d’annoncer que le Gouvernement allait solliciter un rapport spécial sur le rôle du SREL dans l’affaire 'Bommeleeër' auprès de la Commission de contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l’Etat. A cet effet, il s’est déclaré d’accord pour ouvrir les archives du SREL aux membres de la Commission.

Le groupe parlementaire de DÉI GRÉNG demande au Président de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l’Etat de mettre à la disposition de ses membres les rapports du Service de Renseignement en relation avec l’affaire Bommeleeër.

Convocation de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat et du Procureur de l'Etat Robert Biever

Dossier 'Bommeleeër'

Le groupe parlementaire de DÉI GRÉNG invite le président de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l’Etat à convoquer une réunion de la Commission et d’y inviter Monsieur le Procureur d’Etat Robert Biever pour entendre ses explications concernant le rôle du directeur du Service de Renseignements de l’époque et de permettre ainsi à la Commission de mieux analyser et évaluer une éventuelle responsabilité politique en découlant.

DÉI GRÉNG saluent la décision du Ministre de la Justice de démettre de leurs fonctions actuelles le directeur général et le secrétaire général de la police grand-ducale.

Réponse à la question parlementaire urgente de Felix Braz au Ministre de la Justice.

Le groupe parlementaire DEI GRENG demande un débat d’orientation au sujet de l’organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d’autocontrôle.

DÉI GRÉNG saluent la décision du ministre de la justice d’ouvrir une procédure de suspension à l’encontre des deux agents inculpés dans l'affaire "Bommeleeër". Cette décision, qui ne déroge nullement de la présomption d'innocence, est une décision nécessaire qui permettra de clarifier la situation à l'intérieur de la police grand-ducale.

Commentaire de François Bausch du groupe parlementaire DÉI GRÉNG suite aux évolutions récentes dans l'affaire "Bommeleeër".

Invitation de Monsieur Jacques Santer à la Commission juridique.

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre de la Justice.

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre de la Justice.