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24. November 2011
Dans le cadre de la Journée Internationale de l’Elimination de la Violence contre les Femmes du 25 novembre 2011, déi gréng revendique que tout doit être mise en œuvre pour combattre ce phénomène, sachant que plus de 95% des victimes de violences domestiques sont des femmes.
Si les conséquences physiques de la violence sont faciles à repérer, celles d’ordre psychologiques sont autrement plus complexes car cachées et ont de lourdes conséquences sur le devenir des femmes concernées.
Dans ce contexte, déi gréng désapprouve les récents amendements du projet de loi 6181 sur la violence domestique déposés par Madame la Ministre de l’Egalité des chances. L’un des objectifs du projet de loi 6181 portant modification à la loi du 8 septembre 2003 était d’améliorer la protection des victimes, de responsabiliser les auteurs de violence et de renforcer la prévention à long terme de la violence domestique.
A l’époque, ce projet pouvait se prévaloir d’un caractère innovatif et courageux. Déjà en 2003, il était prévu de faire une évaluation après une première phase de mise en œuvre et d’adapter le cas échéant le projet en conséquence. L’évaluation a bien eu lieu, et ce principalement grâce aux professionnels travaillant avec ce fléau sous ses diverses formes. Malheureusement, il n’a point été tenu compte de leurs compte-rendu en la matière, ni de leur demandes largement justifiées afin d’améliorer la protection des adultes et enfants victimes de violence domestique.
Alors que dans le projet de loi initial figurait encore la notion de «Bannmeile» (interdiction à l’auteur de violence de s’approcher à moins de 100 mètres de la victime pendant la durée d’expulsion), cette quantification de l’interdiction de s’approcher de son conjoint est tout simplement abolie.
D’autre part, le projet de loi 6181 introduisait le principe d’expulsion à 14 jours, période durant laquelle l’auteur des violences se voit interdire d’approcher la victime et ses enfants. Or, les amendements prévoient l’introduction d’une voie de recours contre la mesure d’expulsion.
Ont aussi disparu du texte initial: la possibilité pour les policiers de procéder à une fouille corporelle pour récupérer les clés de l’agresseur, de même que le devoir de le rappeler à la loi. Finalement, l’agresseur n’est plus tenu de comparaître lui-même devant le juge, il peut se faire représenter par un avocat ou un service prenant en charge les auteurs de violence domestique. Côté pénal, les peines de prison et amendes ont été revues à la baisse.
«La réforme de la loi sur la violence domestique sera loin d’apporter une réelle avancée. En cette journée du 25 novembre nous appelons le gouvernement à retirer ses amendements et d’appliquer un principe de tolérance zéro à l’égard des agressions contre les femmes», réclame Viviane Loschetter, députée du groupe parlementaire déi gréng.
«Les violences faites aux femmes sont devenues un sujet de société majeur et un véritable enjeu politique. Une femme victime de violence sexisteest l’expression la plus insoutenable de l’inégalité entre les hommes et les femmes. Ce projet de loi doit être amélioréet notre combat féministe doit perdurer», s’indigne Sam Tanson présidente du parti déi gréng.
