Un objectif inavoué

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Actualité
Thèmes : 
Enfance et Jeunesse
Auteurs : 
déi gréng
Un objectif inavoué

Publié le

déi gréng saluent les réserves émises par le Conseil d’Etat à l’encontre du projet de loi relatif à l’aide à l’enfance. En effet, les remarques formulées dans l’avis du Conseil d’Etat viennent appuyer les analyses du GT Famille de déi gréng, groupe de travail chargé de suivre au sein du parti les dossiers à thématique familiale.

Luxembourg, le 20 juin 2008

PL 5754 relatif à l’aide à l’enfance :

Déi Gréng saluent les réserves émises par le Conseil d’Etat à l’encontre du projet de loi relatif à l’aide à l’enfance. En effet, les remarques formulées dans l’avis du Conseil d’Etat viennent appuyer les analyses du GT Famille de Déi Gréng, groupe de travail chargé de suivre au sein du parti les dossiers à thématique familiale.

Déi Gréng tiennent d’ailleurs à rappeler que selon la déclaration du Conseil de gouvernement du 4 mai 2007, ce projet de loi devait initialement permettre de créer un dispositif permettant de « consacrer un droit formel de l’enfant en détresse à bénéficier des aides requises ». Or, ce texte ne tient pas sa promesse et multiplie finalement les objectifs afin de dissimuler son but premier, contrôler les finances du secteur de l’aide sociale. Ce manque de cohérence, qui étend en définitive le nombre des questions et les incertitudes, vient surtout du fait que le projet de loi a omis de revoir simultanément la législation existante à l’exemple de la loi sur la protection de la jeunesse, loi qui devrait impérativement être remaniée tant elle s’avère sommaire, rigide et antidémocratique.

« Quand on voit avec quelle minutie certains domaines de notre vie sociale sont réglementés, on ne peut que s’étonner de notre législation en matière de protection de la jeunesse », déclare Carlo De Toffoli.

Déi Gréng rejettent également clairement un des buts déclarés de ce projet de loi, à savoir, la déjudiciarisation de l’aide sociale. L’autorité judiciaire doit rester la seule autorité de placement. Suite aux protestations véhémentes de nombreux experts en la matière lors de la présentation de l’avant-projet de loi, ses promoteurs ont d’ailleurs préféré éviter le conflit en réduisant ce transfert de responsabilité à une déclaration d’intention. Ainsi, insistent-ils dans l’article de loi y relatif pour que les décisions judiciaires puissent toujours primer sur les directives de l’Office national de l’enfance (ONE). Fallait-il vraiment le préciser ?

De plus, Déi Gréng doutent du bien-fondé de la création de l’ONE, organe administratif qui serait placé sous la tutelle du Ministre de la Famille. Sous cette forme, l’autonomie de cette administration est contestable car elle ne peut pas, à la fois, coordonner le secteur d’aide à l’enfance et le financer sans parler que cette structure, telle que décrite, ne peut qu’être elle-même lourde et onéreuse. La nécessité d’instaurer un tel organe dénonce surtout l’existence de failles dans notre propre système d’aide qui devrait, dès lors, être examiné afin de résorber ses déficits et de le redynamiser.

« Il ne reste, à Madame la Ministre de la Famille, plus qu’à tirer les conclusions nécessaires et à abandonner ce projet de loi afin d’adapter l’outil législatif aux besoins réels du secteur. Le secteur semble d’ailleurs toujours avoir été prêt à participer dans cette réflexion collective pour autant qu’on l’y ait invité ! », souligne Viviane Loschetter.

 Viviane Loschetter Carlo De Toffoli 
 députée en charge du dossier famille  porte-parole