Catégories : Discours Thèmes : Démocratie, Etat, Institutions, Justice Auteurs : Bausch François Publié le 04 Décembre 2012 Dépôt d'une résolution par François Bausch concernant l'instauration d'une commission d'enquête. Interventioun [Video] Résolution [PDF] Vote sur la résolution: acceptée à l'unanimité