Responsabilités du Ministre Frieden dans le contexte "Bommeleeer"

Catégories : 
Actualité
Thèmes : 
Démocratie, Etat, Institutions
Auteurs : 
Bausch François

Publié le

Débat sur l'exercice par Monsieur le Ministre Luc Frieden, Ministre de la Justice de 1998 à 2009, de ses responsabilités dans le contexte de l'instruction du dossier de l'affaire dite « Bommeleeër »

Monsieur le Président,

Par la présente et conformément aux dispositions du règlement interne de la Chambre des Député(e)s,  notre groupe parlementaire demande  la modification de l’ordre du jour de la séance publique du 11. juin 2013 par l’ajout d'un nouveau point :

Débat sur l'exercice par Monsieur le Ministre Luc Frieden, Ministre de la Justice de 1998 à 2009, de ses responsabilités dans le contexte de l'instruction du dossier de l'affaire dite « Bommeleeër »

Veuillez accepter, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleurs sentiments.

François Bausch
président du groupe parlementaire

Demande de mise à l'ordre du jour

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