Remplacement du service eduCloud

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2. Oktober 2015

Réponse à la question parlementaire du député Claude Adam à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Selon mes informations, le service « eduCloud » sera fermé au 31 décembre 2015 et remplacé dans le cadre du passage à la version « Office 365 for Education » par la solution « OneDrive for Business » de la société Microsoft. Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Quelles sont les raisons pour l’abandon, respectivement le remplacement du service « eduCloud » en fin d’année ? Quels en sont les avantages escomptés ?
• Est-ce que des solutions alternatives ont été considérées ?
• Quelles sont les conséquences éventuelles de ce choix sur l’utilisation de logiciels « open source » dans l’Éducation nationale ?
• Est-ce que les adresses électroniques de l’Éducation nationale (@education.lu) vont également être associées à cette nouvelle plateforme ? Dans l’affirmative, à quelle échéance ?
• Stocker des données sensibles dans d’autres pays pose des problèmes par rapport à la protection des données personnelles, si ces pays ne garantissent pas une protection équivalente au régime européen. Or, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE a récemment jugé invalide l’accord sur la protection des données personnelles « Safe Harbour » qui se trouve à la base des échanges commerciaux de données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis, notamment parce que les Européens n’y bénéficieraient pas d’une « protection juridictionnelle effective ». Par-là, est-ce que le Ministère a exigé de la société Microsoft que les données soient exclusivement stockées sur des serveurs luxembourgeois ou du moins européens ? Dans la négative, dans quel pays est-ce que les données seront physiquement stockées et quelle loi de protection des données sera désormais applicable aux données de l’Éducation nationale stockées sur « OneDrive » ?
• Est-ce que la Commission nationale pour la protection des données a été consulté quant au replacement de la solution « eduCloud » par « OneDrive » ?