Rejet de l’accord ACTA au Parlement européen

Catégories : 
Actualité
Thèmes : 
Culture et Médias, Europe, Protection du consommateur
Auteurs : 
déi gréng

Publié le

Le groupe parlementaire déi gréng a demandé la convocation d'une réunion jointe des commissions parlementaires Medias et Economie afin de discuter ensemble avec les ministres concernés sur le rejet de l’accord ACTA au Parlement européen et son impact sur la position du Gouvernement en matière de réforme des droits d’auteur et des droits annexes.

Demande d'une réunion jointe des commissions Médias et Economie

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