Refus de la Chine de payer pour les émissions de CO2 dans l'UE (QR)

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Développement durable, Ecologie et environnement
Auteurs : 
Gira Camille

Publié le

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable

Selon mes informations, la Chine n'accepterait pas de payer pour les émissions de CO2 causées à l'intérieur de l'Union européenne par des avions commerciaux immatriculés en Chine. Cette annonce fait suite à l’intention affichée par la Commission européenne de vouloir frapper huit compagnies aériennes chinoises d’amendes. Les procédures pour recouvrer les amendes doivent être entamées par les Etats membres au départ desquels les vols ont été effectués. Les Etats concernés seraient le Luxembourg (Yangtze River Express Airlines), l’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas.  


Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

Pouvez-vous confirmer nos informations ?


Si oui, le Gouvernement entend-il entamer la procédure pour recouvrer l’amende? Si oui, quand et comment ?


Quel est le montant de l’amende ?


Quelles peuvent être les conséquences du recouvrement de l’amende pour les relations entre le Luxembourg et la compagnie concernée ?

Réponse à la question parlementaire

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