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Procédure de simplification administrative pour les communes et les syndicats de communes (Q+R)

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Démocratie, Etat, Institutions, Communes
Question : 
807
Auteurs : 
Gira Camille

Publié le

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région.

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