Plan national de lutte contre le tabagisme

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6. Januar 2017

Réponse à la question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre des Finances

En référence à l’article 10 de la directive 2011/64/UE, Monsieur le Ministre a récemment confirmé que le Luxembourg respecte actuellement les niveaux d’accise fixés au plan européen sur les produits de tabac et leurs produits dérivés. En conséquent, il n’y a aucune obligation légale de revoir les droits d’accise à la hausse.

Pourtant, il convient de soulever que les mesures préconisées dans le plan national de lutte contre le tabagisme (PNLT) prévoient entre autres que pour les années 2016 à 2020, il faut „continuer à augmenter régulièrement la fiscalité du tabac et de ses produits dérivés“, cette mesure étant destinée à adapter la politique des prix de façon régulière et à lutter par ce biais contre la consommation des produits de tabac en particulier chez les jeunes.

Saluant que dans le comité de pilotage du PNLT le Gouvernement était représenté par quatre ministres qui se sont engagés avec plusieurs acteurs du domaine de la Santé à prévenir et à réduire le tabagisme par des actions concrètes, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:

Monsieur le Ministre envisage-t-il de revoir à la hausse les prix des produits du tabac et de leurs produits dérivés en vue d’atteindre les objectifs définis dans le plan national tabac 2016-2020 ?

À quel niveau se situera le cas échéant l’adaptation des prix et quel sera le délai de sa mise en vigueur?