L'IVG au Luxembourg

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Femmes Santé Sécurité sociale et Solidarité
Auteurs : 
Josée Lorsché, Marc Hansen

Publié le

Réponse à la question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de la Santé ainsi qu’à Ministre de la Sécurité sociale au sujet de l’avortement.

Depuis 2015, le Luxembourg dispose d’une des lois les plus libérales sur l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) au niveau européen. Or, un article paru récemment dans un organe de presse luxembourgeois a révélé que, malgré des dispositions légales claires, les conditions d’accès à l’avortement ne seraient pas toujours évidentes. Cette pratique ne faisant par ailleurs ni l'objet de statistiques officielles ni de débats publics, il est jusqu'à présent difficile d'évaluer la portée de la loi susmentionnée. Enfin, les modalités de prise en charge de l’IVG par la Caisse Nationale de Santé ne semblent pas très claires, faute d'une nomenclature adéquate.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants de Messieurs les Ministres :

  • Le nombre d’IVG effectuées annuellement dans les établissements hospitaliers luxembourgeois depuis l’entrée en vigueur la nouvelle loi est-il connu? Dans l'affirmative, à quelle hauteur se situe-t-il?
  • Le nombre de résidentes luxembourgeoises s'étant déplacées à l'étranger à des fins d'IVG a-t-il pu être recensé depuis 2015 ? Dans l’affirmative, quelle est la proportion d'IVG pratiquées à l'étranger parmi le nombre total connu?
  • L'élaboration de la nouvelle nomenclature relative aux actes médicaux tient-elle également compte de l’IVG afin d'assurer aux femmes concernées des procédures de remboursement claires et précises?
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