L’évolution du nombre des nouvelles immatriculations de véhicules électriques et hybrides

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Développement durable Transports et Mobilité
Auteurs : 
Lorsché Josée

Publié le

Réponse à la question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Afin de promouvoir davantage une mobilité plus durable, le Gouvernement a introduit, par le biais de la réforme fiscale, différentes mesures ayant pour but d’encourager les ménages et les entreprises à choisir des moyens de transport individuel plus durables.

Dans ce contexte, il existe depuis le 1er  janvier 2017 un abattement pour les moyens de transport ‘zéro émissions’ (bicyclettes, ‘pedelecs’ et voitures électriques) ainsi qu’un nouveau régime concernant l’avantage en nature forfaitaire pour les personnes qui profitent d’une voiture de service. Ce régime est basé sur les émissions à effet de serre et la pollution de l’air causées par les voitures de service.

En outre, depuis le 1er janvier 2018 un abattement pour les véhicules particuliers électriques hybrides rechargeables (« plug-in hybride ») et une bonification d’impôts pour les voitures d’entreprise à faibles émissions et non soumises au leasing sont en place.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Est-ce que Monsieur le Ministre peut établir un bilan desdites mesures depuis le 1er janvier 2017 ? Dans l’affirmative, quelle est, par rapport aux trois années précédentes, l’évolution récente du nombre des nouvelles immatriculations pour les catégories de véhicules suivantes :  
    1. les voitures électriques,
    2. les voitures hybrides et,
    3. les voitures hybrides plug-in?
  1. Monsieur le Ministre est-il en mesure de nous fournir les chiffres concernant la mesure visant le secteur des voitures de leasing selon les catégories suivantes lors de la même période :
    1. les nouvelles voitures électriques,
    2. les nouvelles voitures hybrides et,
    3. les nouvelles voitures hybrides plug-in ?
  1. De manière plus générale, quelle a été, pendant cette même période, l’évolution des nouvelles immatriculations de véhicules diesel par rapport aux véhicules à essence ?
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