L'éducation à domicile

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Education et Enseignement
Auteurs : 
Adam Claude

Publié le

Réponse à la question parlementaire de notre député Claude Adam concernant l'éducation à domicile à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse vient de publier les Chiffres de la Rentrée 2016/2017. Cette publication présente, entre autres, les prévisions du nombre d’élèves inscrit-e-s dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement post-primaire pour cette rentrée et leur évolution depuis 2010, y compris pour les établissements privés. Elle ne renseigne cependant pas sur le nombre d’élèves enseigné-e-s à domicile. Des statistiques partielles pour la période 2009/10 à 2011/12 ainsi que pour l’année 2015/16 furent néanmoins publiées en réponse à deux questions parlementaires de 2012 (n°2052) et de 2015 (n°1586), qui se limitent à l’enseignement fondamental.

Pour les élèves relevant de l’enseignement fondamental, l’éducation à domicile est réglée par le code de l’éducation nationale, respectivement par la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Or, en ce qui concerne l’enseignement post-primaire, il ne semble pas exister de règlementation spécifique pour l’encadrement et le contrôle de l’enseignement à domicile.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1.    Est-ce que Monsieur le Ministre peut confirmer qu’il n’existe pas de réglementation spécifique pour l’encadrement et le contrôle de l’enseignement à domicile pour les enfants relevant de l’enseignement post-primaire ? Dans l’affirmative, ne faudrait-il pas remédier à cette lacune ?

2.    Combien d’élèves seront enseigné-e-s à domicile pendant l’année scolaire 2016/2017 ? Combien d’entre eux relèvent de l’enseignement post-primaire ?

3.    Quel est l’évolution du nombre d’élèves enseigné-e-s à domicile depuis l’année scolaire 2011/2012, y compris ceux relevant de l’enseignement post-primaire ?

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