Formation morale et sociale et instruction religieuse: Le NON du Conseil d'Etat au coefficient 1 et l'avis séparé confirment la position de DÉI GRÉNG

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Education et Enseignement Société
Auteurs : 
déi gréng
Formation morale et sociale et instruction religieuse: Le NON du Conseil d'Etat au coefficient 1 et l'avis séparé confirment la position de DÉI GRÉNG

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DÉI GRÉNG privilégient la solution plus fédératrice d'un cours unique de formation morale et sociale s'adressant à tous les élèves.

Luxembourg, le 10 juin 2002

"Le Conseil d'Etat ne partage pas la position des auteurs du projet de loi d'affecter au cours de formation morale et sociale et le cours d'instruction religieuse et morale du coefficient 1, ceci 'afin de souligner l'importance de l'enseignement des valeurs' (exposé des motifs).

La valeur intrinsèque d'une branche ou d'un type d'enseignement dépend en réalité d'une multiplicité d'autres facteurs, comme la qualité des programmes, la formation des enseignants, le niveau de l'enseignement dispensé, éléments par rapport auxquels l'ajout du coefficient 1 est une mesure d'importance mineure, voire inutile."

Le NON du Conseil d'Etat - exprimé dans son avis et dans son avis séparé relatifs au projet de loi 4894 - à l'introduction du coefficient 1 pour les cours de formation morale et sociale et d'instruction religieuse confirme la très large opposition à cette mesure. Aux yeux de DÉI GRÉNG, il est inacceptable d'affecter à ces cours un coefficient 1, du moins tant qu'il ne s'agit pas d'un seul cours de formation à dimension morale et sociale de qualité et obligatoire pour tous les élèves. D'ailleurs, c'est ce modèle de cours unique que préconise le Conseil d'Etat dans son avis séparé du 4 juin 2002 concernant le projet de loi 4894, en arguant que l'abolition de la dispense risque d'être discriminatoire à l'égard des élèves appartenant à une autre religion que la religion catholique:

"La proposition de n'enseigner qu'un seul cours de formation à dimension morale et sociale dans l'école publique éviterait ce risque de discrimination et serait en tous points conforme tant à nos obligations internationales qu'à notre Loi fondamentale."

Même dans son avis majoritaire le Conseil d'Etat défend une position plus ouverte et plus démocratique que les auteurs du projet de loi. Il souligne que "le texte du projet se réfère à un cours d'instruction religieuse et morale sans préciser qu'il s'agit en l'occurrence d'une confession bien déterminée, à savoir le culte catholique. Dès lors l'organisation de cours d'enseignements religieux propres à d'autres cultes reconnus par la loi mériterait d'être examinée."

Toutefois et en tout état de cause, DÉI GRÉNG privilégient la solution plus fédératrice d'un cours unique de formation morale et sociale s'adressant à tous les élèves quelle que soit leur conviction religieuse ou philosophique. DÉI GRÉNG en appellent à la Chambre des Député-e-s de renoncer à l'affectation du coefficient 1 au cours de formation morale et sociale et le cours d'instruction religieuse et morale, et d'opter pour l'introduction d'un seul cours tel que préconisé par le Conseil d'Etat dans son avis séparé.

Pour DÉI GRÉNG

Viviane Loschetter
Porte-parole

Robert Garcia
député

(p.d. Nadine Entringer, tél: 46 37 40-33, nentringer [at] chd.lu)