Financement des partis: qui a peur de la transparence

Catégories : 
Actualité
Thèmes : 
Démocratie, Etat, Institutions
Auteurs : 
déi gréng
Financement des partis: qui a peur de la transparence

Publié le

DÉI GRÉNG réclament depuis longue date une législation complète et précise concernant le financement, le statut et le fonctionnement des partis politiques.

Dans le cadre de l\'affaire autour du Musée dit \"Pei\" différents organes de presse ont laissé entendre que les caisses d\'un ou de plusieurs grands partis auraient pu être alimentées ou par des pots-de-vin versés par l\'entreprise Chanzy Pardoux ou par détournements de fonds du Ministère des travaux publics.

DÉI GRÉNG, n\'ayant pas les moyens de vérifier le bien fondé de ces soupçons tiennent toutefois à souligner qu\'ils se voient confirmés dans leurs critiques et revendications, puisqu\'ils réclament depuis longue date une législation complète et précise concernant le financement, le statut et le fonctionnement des partis politiques.

En effet, dans le cadre des discussions au sein de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle autour d\'une éventuelle inscription des partis politiques dans la Constitution, DÉI GRÉNG, dans leur prise de position, adressée au Président de la Chambre des député-e-s en date du 24 janvier 2002, ont souligné \"la nécessité de rechercher un maximum de transparence dans le domaine des activités politiques. Face aux discussions et aux scandales qui ont éclaté ces dernières décennies, notamment au sujet du financement des partis, un contrôle du statut et du fonctionnement des partis devient incontournable.\"

Pour cette raison DÉI GRÉNG ont exprimé leur refus de souscrire au texte proposé en Commission: \"la présente proposition de texte, qui se réduit à évoquer l\'existence des partis et qui renonce à renvoyer à une loi d\'exécution, est loin de satisfaire nos attentes. Aux yeux de DÉI GRÉNG, il est indispensable que la Constitution prévoie un tel renvoi.\"

Lors de la conférence de presse du 5 février 2002, DÉI GRÉNG ont par ailleurs précisé que \"cette loi (d\'exécution) devra obliger tous les partis ou groupements politiques à publier leurs comptes annuellement - comme DÉI GRÉNG le pratiquent d\'ailleurs depuis la fondation du parti - afin de garantir la transparence financière. En plus, les partis devront être tenus à respecter leurs propres statuts, des statuts qu\'ils sont libres de choisir eux-mêmes, sous condition que ces derniers respectent les valeurs démocratiques et la Constitution. Nous sommes d\'avis que ceci constituerait un instrument de contrôle important pour exclure des groupements ou partis extrémistes.\"

Notons encore que, lors des discussions en commission, les grands partis n\'ont pas soutenu la proposition de DÉI GRÉNG de faire un renvoi à une loi d\'exécution sur les partis. Dans le rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 14 novembre 2001 on peut lire: \"Rappelant sa proposition de mentionner dans le texte constitutionnel également une loi sur les partis, Mme Wagener trouve regrettable qu\'aucun des partis \'établis\' ne soit actuellement d\'accord à aller dans la direction d\'une loi sur les partis.\"

La transparence chez DÉI GRÉNG en matière de finances ne se limite d\'ailleurs pas à une publication annuelle des comptes (y compris du député européen). Lors des campagnes électorales, DÉI GRÉNG ont toujours tenu à publier un décompte détaillé de toutes les recettes et dépenses en relation avec la campagne - une pratique qui malheureusement n\'a pas été imité par les autres partis.

Pour en revenir à l\'affaire dite \"Tracol\", disons encore que dans le cadre de l\'actuelle réforme de la loi sur les marchés publics, DÉI GRÉNG ont faits plusieurs propositions précises destinées à garantir une plus grande transparence en matière de soumissions. Ces propositions n\'ont, hélas, guère trouvé d\'échos favorables auprès des député-e-s des autres partis.

Pour DÉI GRÉNG 

Renée Wagener, députée      
Abbes Jacoby, trésorier    
Viviane Loschetter, porte-parole