Espionnage des communications électroniques luxembourgeoises grâce aux programmes secrets PRISM et TEMPORA (QR)

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Affaires étrangères Démocratie, Etat, Institutions
Auteurs : 
Adam Claude

Publié le

Réponse à la question parlementaire - Duerch de Whistleblower Edward Snowden ass bekannt ginn, datt d’Geheimdéngschter vun den USA (PRISM) a Groussbritannien (TEMPORA) systematesch d’Internetkommunikatioun vu wäit iwwert enger Milliard Leit - och eis an Europa - iwwerwaacht an ausspionéiert. D’hollännesch a belsch Geheimdéngschter hätten och Zougang zu dësen Informatiounen. De gréngen Deputéierte Claude ADAM wëll elo vum Geheimdéngschtminister Juncker wëssen, ob och de lëtzebuerger SREL dovunner wosst oder souguer Accès drop huet.

Question parlementaire du député Claude ADAM (déi gréng) à Monsieur le Premier ministre, ministre de tutelle du Service de renseignement de l’Etat:

Sur base des informations fournies par le Whistleblower américain Edward Snowden, les quotidiens The Guardian et The Washington Post révélèrent début juin l’existence de vastes programmes d’accès et de collecte de données de communications électroniques nationales et internationales. Il s’avère qu’un programme secret de l'Agence nationale de sécurité des Etats-Unis (NSA), baptisé « Prism », permet aux USA d’accéder non seulement aux données personnelles et aux contenus des clients des principaux opérateurs de télécommunication et d’accès à internet des Etats-Unis (AT&T, Verizon, Sprint), mais aussi aux données de plus d’un milliard de personnes dans le monde qui utilisent les services des géants US de l’Internet (Google, Microsoft, Apple, Facebook, AOL, etc). En conséquence, les services américains ont également un accès aux informations des citoyens et des sociétés européens, c’est-à-dire à nos informations personnelles, aux données téléphoniques, aux contenus de nos boîtes Gmail, Hotmail, Yahoo et autres, à nos chats, à nos données Facebook, aux logs de connexion internet, aux photos, vidéos et vidéoconférences, aux fichiers entreposés dans les services cloud, aux appels VoIP, etc. Et d’autres programmes secrets d’accès direct et de collecte massive de données transitant par les réseaux de communications nationales et internationales furent révélés dans la foulée, notamment le programme britannique « Tempora ». Des médias allemands viennent d’ailleurs de révéler que les services britanniques surveillent systématiquement les données transitant par les câbles sous-marins entre l’Europe et l’Amérique du Nord.

D’après d’autres articles de presse étrangers, les services de renseignements belges et néerlandais auraient accès aux données du programme « Prism ». Il semble par ailleurs que les services de renseignements détournent souvent l’interdiction de l’espionnage interne, à l’encontre de leurs propres citoyens, en recourant tout simplement aux données collectées par les services « amis ».

En résumé, il s‘agit ici de programmes d’espionnage terrifiant et scandaleux qui vise un maximum de citoyens et certainement aussi des institutions et des sociétés commerciales. Les citoyens luxembourgeois sont donc clairement concernés, ne fut-ce qu’en utilisant les services des sociétés américaines susmentionnées.

Par conséquent, j’aimerais poser les questions suivantes au Gouvernement :

1)    Est-ce que le Gouvernement et le Service de Renseignement connaissaient l’existence des programmes Prism et Tempora avant les révélations récentes ?

2)    Est-ce que le Gouvernement est déjà intervenu auprès des Gouvernements britannique et américain pour avoir des informations détaillées sur ces programmes et pour s’opposer à cet accès systématique aux données et communications de nos citoyens ?

3)    Est-ce que le Gouvernement est certain que l’accès et l’analyse de toutes ces informations par les services britannique et américain ne serve pas à des fins d’espionnage économique ?

4)    Est-ce que le Service de renseignement de l’Etat (SREL) est informé par les services « amis », lorsqu’ils interceptent ou accèdent directement à des informations concernant des citoyens ou sociétés luxembourgeoises ?

5)    Est-ce qu’il existe un partage régulier d’informations avec les services « amis », notamment US ? Est-ce que le SREL profite ainsi d’un accès direct ou indirect aux données des programmes Prism et Tempora ?

6)    Est-ce que le SREL a déjà demandé par le passé des informations aux services de renseignements étrangers visant des citoyens luxembourgeois ?

7) Est-ce que l’Etat luxembourgeois surveille de manière générale les réseaux de télécommunication et de communications électroniques luxembourgeoises et stocke ses informations ? Est-ce qu’il existe - au-delà de l’obligation des opérateurs de stocker pendant une durée limitée les données de connexion aux réseaux - aussi un stockage de certains contenus des communications sur Internet ?

Réponse à la question parlementaire