Education : Circulaire ou cercle vicieux ?

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26. Mai 2011

Le problème des statuts des enseignants et des chargés de cours du préscolaire et du primaire ne peut pas être résolu par les communes.

Luxembourg, le 21 mai 2007

La dernière Circulaire (n°2625) émise par le Ministère de l’Éducation nationale conjointement avec le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire recommande aux communes de requalifier en contrats à durée indéterminée les contrats à durée déterminée des chargés de cours de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire s’ils remplissent certaines conditions.

« Cette Circulaire se limite uniquement à reconnaître un problème connu des administrations communales et syndicats de communes et avec lequel ils sont confrontés depuis des années, sans en régler le fond. Pire encore, les ministres admettent tacitement ne pouvoir présenter qu’une solution transitoire qui aboutira tôt ou tard à une impasse », affirme le député Claude Adam.  En effet, cette requalification est simplement le résultat d’une pratique qui avait déjà été jugée contraire à l’égalité des citoyens devant la loi par la Cour constitutionnelle en 2006, jugement confirmé par un arrêt rendu le 30 janvier 2007 par la Cour administrative. De surcroît, les postes vacants de l’enseignement primaire et préscolaire doivent être publiés chaque année dans le cadre de l’organisation scolaire, même lorsque ceux-ci sont occupés par des chargés de cours engagés pour une durée indéterminée ou bénéficiant du statut de l’employé communal… Le personnel breveté bénéficiant, à juste titre, d’un droit d’embauche prioritaire par rapport aux chargés de cours, les problèmes sont donc plus que prévisibles. 

« Certains responsables locaux attendaient beaucoup de cette Circulaire. Ils avaient besoin de consignes claires pouvant enfin résoudre leurs dilemmes d’embauche. Quelle déception ! », souligne Claude Adam. Le problème des statuts des enseignants et des chargés de cours du préscolaire et du primaire ne peut pas uniquement être résolu par les communes. Tant que ces dernières devront décider de l’ouverture ou de la suppression des postes, des inégalités se créeront aussi bien pour les chargés de cours que pour le personnel breveté. Selon DÉI GRÉNG, l’Etat devrait devenir l’employeur unique de l’ensemble du pool des remplaçants. Cette solution permettrait de gérer efficacement le problème des remplacements et éviterait de nouvelles injustices.