Droits d'auteurs et bibliothèques publiques (Q+R)

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Culture et Médias
Question : 
1588
Auteurs : 
Adam Claude

Publié le

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre de l'Economie concernant la gestion des droits d'auteurs luxembourgeoise en matière de prêt public d'œuvres vidéo.