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26. Mai 2011
Pour DÉI GRÉNG, l’annonce du CSV de vouloir terminer la 1re lecture du projet de loi relatif au droit d’asile avant les vacances reviendrait à bâcler d’une façon tout à fait inacceptable une discussion qui vient à peine d’être engagée.
Luxembourg, le 17 juin 2005
L’annonce du groupe parlementaire CSV, lors de sa conférence de presse de bilan, de faire passer le « Projet de loi 5437 relatif au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection » en première lecture avant la fin de la session parlementaire 2004/2005 n’est pas conforme aux discussions menées au sein de la Commission des Affaires étrangères et de l’Immigration.
Ni le Ministre délégué, M. Nicolas Schmit, ni le président de la commission, M. Ben Fayot, ni la rapportrice du projet, Mme. Lydie Err – tous les trois LSAP – n’ont proposé de décision en ce sens à la Commission des Affaires étrangères et de l’Immigration.
Pour DÉI GRÉNG, une première lecture avant la fin de la session reviendrait à bâcler d’une façon tout à fait inacceptable une discussion qui vient à peine d’être engagée. La commission s’est donnée les moyens de procéder à de nombreuses entrevues. Ces entrevues ne sont d’ailleurs pas encore achevées, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) devant encore être entendu.
L’entrevue avec le HCR est d’autant plus importante qu’il constitue la référence en la matière et qu‘il précise dans ses positions écrites que certaines dispositions des directives qu’il s’agit de transposer sont contraires au droit international !
Suite à une première consultation en commission des nombreux avis formulés par les parties intéressées (Conseil d’Etat, HCR, Lëtzebuerger Flüchtlingsrot, Commission consultative des Droits de l’Homme, Conseil national pour étrangers, Organisatioun fir d’Kannerrechter…) un tableau synoptique à même été réalisé par le secrétariat de la Commission des Affaires étrangères et de l’Immigration afin de permettre de procéder maintenant à une discussion approfondie de chaque article du projet de loi.
La déclaration du groupe parlementaire CSV est un coup de force qui fait preuve du manque d’intérêt pour une discussion sérieuse de cette matière à la fois importante et sensible.
DÉI GRÉNG veulent continuer le débat sur la politique d’asile du Grand-Duché de façon sérieuse. Le lundi 20 juin aura lieu la journée mondiale des réfugiés organisée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés. Le même jour aura lieu une séance de la Commission des Affaires étrangères et de l’Immigration. A cette occasion, la commission devra clarifier la façon dont elle souhaite continuer la discussion.
Pour DÉI GRÉNG,
François BAUSCH, Président du groupe parlementaire
Felix BRAZ, Membre de la Commission des Affaires étrangères et de l’Immigration
