Conventions dans le secteur culturel (QR)

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Culture et Médias
Auteurs : 
Adam Claude

Publié le

Réponse à la question parlementaire du député Claude Adam au Ministre de la Culture

Les nombreuses conventions qui existaient entre le Ministère de la Culture et les associations culturelles ont été résiliées au 1er septembre. Afin de pouvoir bénéficier d’une nouvelle convention à partir de 2015, les associations ont jusqu’à fin septembre pour remplir le questionnaire qui leur a été adressé par le Ministère de la Culture, et dans lequel elles doivent justifier les subsides accordés à la création culturelle.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes au Ministre de la Culture :

Est-ce que des établissements publics ainsi que des communes profitant régulièrement de subsides de la part du Ministère de la Culture ont également été soumis à cette procédure?

Dans la négative, quelles en sont les raisons ?

Endéans quel délai les associations seront-elles notifiées du renouvellement de leur convention et des montants qui leur seront attribués ?

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