Congé culturel

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Culture et Médias
Auteurs : 
Adam Claude

Publié le

Réponse à la question parlementaire du député Claude Adam à Madame la Ministre de la Culture

La loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir a abrogé la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel. L’argument principal pour abolir le congé culturel était le constat qu’il y a bien eu une certaine professionnalisation de la scène culturelle et artistique, mais que cet objectif n’a pas été atteint par le biais de l’institution du congé culturel.

Dans ce contexte, j’aimerais avoir les renseignements suivants de Madame la Ministre de la Culture :

  • À combien de personnes et pour combien de jours est-ce que le Ministère de la Culture a accordé du congé culturel depuis 2009 ? À quelles catégories de personnes ou d’artistes est-ce que les bénéficiaires appartenaient ? Quel était l’impact budgétaire annuel depuis 2009 ?
  • Le congé culturel ayant été aboli, est-ce que Madame la Ministre entend proposer de nouvelles mesures plus ciblées ?
  • Quelles mesures alternatives sont prévues pour les personnes ou associations qui avaient effectivement besoin du congé culturel sur leur chemin vers la professionnalisation, vu qu’elles ne peuvent pas profiter des bourses d’aide à la création, du statut d’artiste professionnel indépendant ou encore des aides en cas d’inactivité pour intermittents du spectacle ? Qu’en est-il plus spécifiquement des personnes ayant jusqu’ici obtenu du congé culturel pour mener à bien des initiatives tel que l’organisation de festivals de musique ou autre ?
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