Conditions de travail des chargés de cours de l'enseignement secondaire et secondaire technique

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Education et Enseignement
Auteurs : 
Adam Claude

Publié le

Réponse à la question parlementaire du député Claude Adam à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Le 16 octobre dernier, Monsieur le Ministre est parvenu à un accord avec l’Association des chargé-e-s de l’enseignement national (ACEN) concernant l’amélioration des conditions de travail des chargé-e-s de cours de l’enseignement secondaire et secondaire technique. Grâce à cet accord, leur situation va considérablement s’améliorer : le nombre de leçons de la tâche d’enseignement directe des chargé-e-s sera réduit, la décharge pour ancienneté sera adaptée, les contrats à durée déterminée ne pourront être proposés que pour des remplacements (maladie, maternité, etc.) et la fonctionnarisation sera facilitée.

D’autres problèmes subsistent cependant. En effet, malgré le fait que vous ayez déjà rappelé aux établissements que ces enseignant-e-s devaient bénéficier de contrats à temps-plein/mi-temps ou trois-quarts temps, certain-e-s chargé-e-s sont encore lié-e-s par des contrats ne respectant pas ces directives. Ensuite, plusieurs établissements remédieraient aux heures supplémentaires en faisant signer des contrats antidatés et certaines directions imposeraient de facto la signature de contrats non-datés proposant moins d’heures de travail pour l’année suivante. Dès lors, il est impossible aux chargé-e-s concerné-e-s de savoir avant le début d’une nouvelle année scolaire s’ils pourront rester dans le même établissement, pour combien d’heures et pour quels cours.

Pour ces raisons, je voudrais avoir les précisions suivantes de la part de Monsieur le Ministre:

Avez-vous connaissance de ces faits ?

Quelles sont les pistes envisageables pour empêcher ces abus ?

Réponse à la question parlementaire

gréng Blogs