Code Antidopage

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13. Februar 2015

Réponse à la question parlementaire de la députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministres des Sports

Le Code Mondial Antidopage vise à harmoniser les politiques et réglementations antidopage des organisations sportives et des autorités publiques au niveau international. À ce jour, ce code a été accepté par plus de 660 signataires et notamment par la plupart des organisations nationales antidopage.

Le 1er janvier 2015, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié son nouveau code, qui modifie celui de 2009. L’Agence Luxembourgeoise Antidopage (ALAD) a par la suite transcrit les nouvelles règles et principes dans le code antidopage luxembourgeois.

Compte tenu du fait que le nouveau Code Mondial impose désormais une localisation des sportifs vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la France se montre très réservée quant à la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. Pour protéger la vie privée des sportifs, le Conseil d’État français a d’ailleurs exigé l’accord préalable de la personne visée pour que le contrôle puisse se faire pendant la nuit, ce qui pourrait limiter sa portée. Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports :

• Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que la mesure d’instituer des contrôles au domicile des sportifs à toute heure du jour et de la nuit porte atteinte à la liberté des sportifs de circuler et de vivre librement?
• Cette disposition n’est-elle pas disproportionnée à l’égard des résultats escomptés?
• Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur la façon de mettre en œuvre la nouvelle disposition au Luxembourg afin de garantir aux sportifs le respect de leurs droits les plus fondamentaux?