Avis du CES sur "La politique de l’intégration au Luxembourg" (QR)

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Migrations
Auteurs : 
Traversini Roberto

Publié le

Réponse à la question parlementaire du député Roberto Traversini à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration

Le Gouvernement précédent avait décidé en 2011 de confier au Conseil économique et social (CES) la mission "d'assurer le suivi et l'évaluation du plan d'action national d'intégration et de lutte contre les discriminations 2010-2014". Le CES vient de publier au mois de juin 2014 un avis sur « La politique de l’intégration au Luxembourg » et a récemment organisé un échange de vues approfondi avec les organisations de la société civile œuvrant en faveur de l'intégration des étrangers. Dans ce contexte, je souhaite avoir les renseignements suivants de la part de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :

  • Au vu des lacunes de l’avis, que le CES souligne d’ailleurs lui-même, comment se fait-il que les auteurs n'aient pu avoir accès à des documents existants tel que le rapport de Mouvances sur les associations conventionnées (1), ainsi que les rapports d'activités de ces associations (2) ?
  • Pourquoi d'autres sources n'ont pas été exploitées, comme les rapports obligatoires des structures consultatives communales (3), les évaluations des projets d'intégration communaux (4) et associatifs (5) financés par l'OLAI, les évaluations des projets cofinancés dans le cadre du Fonds européen pour l'intégration de ressortissants de pays tiers (6), ou encore les comptes rendus du comité interministériel prévu par la loi d'intégration (7) ?
  • Le Gouvernement peut-il communiquer ces 7 documents à la Chambre des député-e-s ?
  • Le CES remarque aussi que toute une série de ministères n'ont pas répondu à ses questions. Comment est-ce que le Gouvernement entend améliorer le suivi au sein des ministères concernés ?
  • Enfin, quelles sont les conclusions que le Gouvernement tire de l’avis du CES, notamment en relation avec l'audit de l'OLAI ?
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