Autorisation d’occupation temporaire

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Affaires étrangères, Femmes, Migrations
Auteurs : 
Adam Claude, Traversini Roberto
Autorisation d’occupation temporaire

Publié le

Réponse à la question parlementaire de nos députés Claude Adam et Roberto Traversini à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile.

Conformément à la loi du 18 décembre 2015 relative aux demandeurs de protection internationale, ces derniers n’ont pas accès au marché de l’emploi pendant une durée de six mois après le dépôt de leur demande de protection internationale.

Passé ce délai, le ministre ayant l’Asile dans ses attributions peut délivrer une autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour une durée de six mois renouvelable. Une AOT est valable pour un employeur déterminé et pour une seule profession.

Dans ce contexte nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1.    Quel est le nombre de demandeurs de protection internationale actuellement en possession d’une AOT ? Quelle est l’évolution de ce nombre depuis 2015 ? Quelle est la proportion de femmes parmi les détenteurs d’une AOT ?

2.    Combien de personnes en possession d’une AOT travaillent effectivement ? Quelle en est la proportion des femmes?

3.    Quels sont les secteurs qui occupent les demandeurs de protection internationale ?

4.    Quel est le pourcentage de renouvellement des autorisations d’occupation temporaires ?

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