Apatrides au Luxembourg

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25. März 2015

Réponse à la question parlementaire de la députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de la Justice

Selon le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, l’apatridie concerne plus de 10 millions de personnes dans le monde.

L’apatridie ou le fait de n’être reconnu comme citoyen d’aucun pays a des conséquences désastreuses sur la vie des personnes, de leurs familles et de leurs communautés. Le fait d’avoir une nationalité ne confère pas uniquement un sentiment d’identité et d’appartenance, la nationalité détermine aussi la possibilité de bénéficier de la pleine protection de l’Etat et de jouir de nombreux droits fondamentaux (éducation, santé, emploi légal, propriété, participation politique, liberté de circulation…). L’importance fondamentale du droit à une nationalité est d’ailleurs reconnue par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que par divers traités relatifs aux droits de l’homme.

Le Luxembourg a ratifié en 1960 la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, mais n’a pas signé celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Combien de personnes apatrides le Luxembourg compte-t-il ? Combien de mineurs sont concernés par cette situation ?
• Quelles sont les mesures, administratives ou autres, mises en place pour venir en aide à ces personnes ?
• Le Luxembourg compte-t-il adhérer à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ?